Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
82.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant enfoui à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
la cuve est étanche;
la borne :
a)est en acier galvanisé, inoxydable ou en aluminium;
b)est munie d’un crochet de levage en acier galvanisé ou inoxydable d’une épaisseur maximum de douze millimètres et d’un trou de huit centimètres de diamètre permettant sa préhension avec le système de collecte utilisé par la ville ou son mandataire;
c)est munie d’une porte d’accès équipée d’un système de fermeture automatique;
la plateforme piétonnière :
a)est en acier galvanisé, inoxydable ou en aluminium;
b)dispose d’une inclinaison pour assurer l’écoulement de l’eau;
c)est antidérapante;
d)est scellée hermétiquement au contenant interne et à la borne;
le contenant interne :
a)est rigide;
b)est étanche et en bon état;
c)a une capacité de 5 000 litres;
d)si c’est un sac de levage, il est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres et d’un système de rangement pour la corde sur le contenant;
e)si c’est un contenant rigide, il est muni d’un système d’ouverture avec déclenchement par levier;
le système de sécurité est actionné automatiquement lors de la levée;
le poids du contenant interne, de la plateforme piétonnière, de la borne, de ses accessoires, et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes.
82.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant enfoui à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
la cuve est étanche;
la borne :
a)est en acier galvanisé, inoxydable ou en aluminium;
b)est munie d’un crochet de levage en acier galvanisé ou inoxydable d’une épaisseur maximum de douze millimètres et d’un trou de huit centimètres de diamètre permettant sa préhension avec le système de collecte utilisé par la ville ou son mandataire;
c)est munie d’une porte d’accès équipée d’un système de fermeture automatique;
la plateforme piétonnière :
a)est en acier galvanisé, inoxydable ou en aluminium;
b)dispose d’une inclinaison pour assurer l’écoulement de l’eau;
c)est antidérapante;
d)est scellée hermétiquement au contenant interne et à la borne;
le contenant interne :
a)est constitué d’un sac de levage ou d’un contenant rigide;
b)est étanche et en bon état et dans le cas d’un sac, il doit être équipé d’un réservoir de rétention du lixiviat;
c)a une capacité de 5 000 litres;
d)si c’est un sac de levage, il est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres et d’un système de rangement pour la corde sur le contenant;
e)si c’est un contenant rigide, il est muni d’un système d’ouverture avec déclenchement par levier;
le système de sécurité est actionné automatiquement lors de la levée;
le poids du contenant interne, de la plateforme piétonnière, de la borne, de ses accessoires, et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes.
82.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un contenant enfoui à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
la cuve est étanche;
la borne :
a)est en acier galvanisé, inoxydable ou en aluminium;
b)est munie d’un crochet de levage en acier galvanisé ou inoxydable d’une épaisseur maximum de douze millimètres et d’un trou de huit centimètres de diamètre permettant sa préhension avec le système de collecte utilisé par la ville ou son mandataire;
c)est munie d’une porte d’accès équipée d’un système de fermeture automatique;
la plateforme piétonnière :
a)est en acier galvanisé, inoxydable ou en aluminium;
b)dispose d’une inclinaison pour assurer l’écoulement de l’eau;
c)est antidérapante;
d)est scellée hermétiquement au contenant interne et à la borne;
le contenant interne :
a)est constitué d’un sac de levage ou d’un contenant rigide;
b)est étanche et en bon état et dans le cas d’un sac, il doit être équipé d’un réservoir de rétention du lixiviat;
c)a une capacité de 5 000 litres;
d)si c’est un sac de levage, il est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres et d’un système de rangement pour la corde sur le contenant;
e)si c’est un contenant rigide, il est muni d’un système d’ouverture avec déclenchement par levier;
le système de sécurité est actionné automatiquement lors de la levée;
le poids du contenant interne, de la plateforme piétonnière, de la borne, de ses accessoires, et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes.